Les droits des grand-parents

Quid du droit de visite et de garde des grand-parents en cas de conflit avec les parents ? J.P. Rosenczveig, Président du tribunal pour enfants de Bobigny répond :

Article 371-4 du code civil
(Loi nº 70-459 du 4 juin 1970 art. 1 Journal Officiel du 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971) (Loi nº 93-22 du 8 janvier 1993 art. 48 III, art. 64 Journal Officiel du 9 janvier 1993 en vigueur le 1er février 1994)
(Loi nº 2002-305 du 4 mars 2002 art. 4 Journal Officiel du 5 mars 2002)
"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."

Quelle sera alors la procédure à suivre ?

"Il faudra recourir au papier bleu et saisir le juge aux affaires familiales afin de faire statuer sur les modalités de ces relations. Chacun sera entendu et les enfants eux-mêmes pourront demander à développer leur point de vue personnel et à être assistés d'un avocat. Il va de soi qu'ils seront alors dans un conflit de loyauté particulièrement difficile à vivre. Il faudra des éléments particulièrement graves pour que le JAF interdise toute relation ; d'autant que la loi de 2002 à l'occasion d'une réécriture a fait de ces relations un droit propre de l'enfant." Source : le blog de M. J.P. Rosenczveig, Président du Tribunal pour enfants de Bobigny.

Pour plus d'infos : "Et les grand-parents ?"

Comments

[Rédigé par : youyou]

Je trouve sa tellement honteux que la loi soit faite ainsi,permettant aux soit-disant grand-parents d'avoir un droit de visite sur leur petits enfants.

Si les enfants ne permette pas aux grand-parents d'approché les enfants c'est pour de bonne raison,voir les pires qui existe,et ils croivent que de forcé les choses sa va arrangé les problèmes,faut arrêté et nous laissé à nous parents le droit de savoir ce qui est bon ou non pour nos enfants!

[Rédigé par : xafoline]

Je ne suis plus avec le père de ma fille depuis 9 mois! Il vit chez sa mère avec qui je n'ai jamais été d'accord sur la façon d'élever ces enfants et a qui j'ai refuser le droit de voir ma fille durant seulement un mois, le temps de me remettre psychologiquement des accusations qu'elle a porte sur moi, lorsque son fils a été incarcéré pendant ce mois de non visite. Il est sortie de prison et elle revois donc sa petite fille deux jours par semaine et un week-end sur deux. Son fils m'a dit qu'elle avait fait appel au JAF pour faire une demande de droit de visite et d'herbegement. En a-t-elle le droit alors qu'elel voit déjà ma fille? C'est vrai que, lorsqu'il aura son propre logement, le père de ma fille, sa mère vera sans doute moins notre fille. Mais en sachant qu'elle donne des fesser a ma fille, sans me le dire ( je découverts une marque de main sur les fesses de ma fille, un jour ou elle hurlait), qu'elle se lave devant ma fille, qu'elle se beigne dans une piscine pour bébé les seins a l'air et qu'elle ne respecte pas ma façon d'élever ma fille, préférant faire a sa façon. es ce que c'est recevable pour le juge afin qu'elle n'est plus aucun droit sur ma fille?

[Rédigé par : lemaire]

j ai elever mon petit fils jusqua ses cinq an ma fille a un nouveau compagnon avec qui elle a eu un enfant . ma fille et son compagnon ne veulent plus que j ai de conctat avec le petit de cinqs ans il ny a eu aucune dispute ne veulent rien savoir donc je suis obliger de contater la jaf .le compagnon a pas mal bousculer le petit et je n est plus de nouvel alor je m inquite

[Rédigé par : Janet Harvey]

J'ai adopté le bébé de ma sœur mort d'1 cancer. Tout allez bien tant que je paie pour tout etc etc; elle s'est mariée 2 fois, chaque fois avec un homme faible qui s'intéresse pas aux enfants et qui les a pas permis d'être bilingue comme nous - après tous c'est très impt. pour leur éducation.Elle est servie par une famille de voleurs du village. Quoi faire pour eux et moi ? MerciElle a toujours étais connu comme 'la thésauriseuse'et c'est vraie. Apres 35ans ( j'ai 74) elle a coupé tout contacte.

[Rédigé par : J THORNHILL]

Ma fille et son mari ne siuvent pas l'ordre du juge de me permettre contact avec mes petits fils.

Quoi faire ?

[Rédigé par : Holly Harvey Turchet]

Je tiens a commenter sur les deux mots postés si dessus; la fille adoptée en question c'est moi..Et si je refuse contact avec cette personne c'est avant tout pour protéger mes enfants d'une femme désiquilibrée et ayant un potentiel violent non négligeable.C'est domage que cela se passe ainsi mais aprés des années de passages au tribunal...etc Cette personne ne pense toujours qua ses intérés et non ceux de ses petits enfants,croyez vous que de dire a vos petits enfants que leur mére ve les tuer et les abandonner fasse preuve d'un grand amoiur pour ses petits enfants?Et tout de même les conflicts entre "grands "ne doivent jamais devenir celui des enfants,et encore moins les enlever pour partir en espagne (avec rapatriement et appels de la police) ou coller des petits mots d'insulte dans le village en question!!Quelle marque d'intelligence !!ALORS NON je ne suivrais aucun jugement qui mettras mes enfants en danger.Elle as de nombreuses autres affaires dans le passé et des plaintes diverses a cause de son comportement douteux et inacceptable.Tirez en vos propres conclusions,mais soyez aussi mère,ne protégeriez vous pas vos enfants???